URGENT

Le budget marocain 2027 abandonne la surtaxe sur le ciment et les télécoms

Par , d’après Maroc Diplomatique

Chambre des représentants (Maroc) — illustration╟─TreasuryTag►contribs─╢ · CC BY-SA 3.0

Les députés marocains ont retiré du projet de budget 2027 l’extension du taux d’impôt sur les sociétés de 40 % aux cimentiers et aux opérateurs télécoms, qui visait les entreprises réalisant au moins 100 millions de dirhams de bénéfice net. La mesure, portée par la majorité au nom de l’équité fiscale, est abandonnée après les réserves du gouvernement, selon Maroc Diplomatique.

L’amendement proposé par les groupes de la majorité parlementaire prévoyait d’appliquer un taux de 40 % d’impôt sur les sociétés aux entreprises du ciment et aux opérateurs de télécommunications réalisant au moins 100 millions de dirhams de bénéfice net annuel. Il a été retiré lors de l’examen du projet de loi de finances 2027 en commission des finances de la Chambre des représentants, selon Maroc Diplomatique.

Les auteurs de l’amendement invoquaient les niveaux de rentabilité élevés et la concentration des marchés du ciment et des télécommunications pour justifier une contribution accrue au financement public. Ils souhaitaient rapprocher ces entreprises du régime fiscal appliqué notamment aux établissements de crédit, aux compagnies d’assurance et de réassurance, à Bank Al-Maghrib et à la Caisse de dépôt et de gestion, déjà soumis à un taux de 40 %.

Le ministre de l’Économie et des Finances s’est opposé à l’élargissement du taux, en particulier pour les opérateurs télécoms. Ceux-ci acquittent actuellement 35 % d’impôt sur les sociétés, auxquels s’ajoutent des prélèvements spécifiques liés à leur activité pouvant atteindre 3 % du chiffre d’affaires, selon Maroc Diplomatique.

Le retrait de l’amendement intervient après l’extension de l’IS à 40 % aux cimenteries et télécoms, annoncée le 10 novembre, puis l’adoption du budget 2027 en commission, le 12 novembre.

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