Le Maroc finalisera en 2027 la réforme de sa loi de finances
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Lavieeco
Le Maroc prévoit de finaliser en 2027 l’amendement de sa loi organique relative à la loi de finances et de préparer l’application de ses nouvelles dispositions. Le projet de loi organique n°048-25 doit compléter la loi n°130-13, tandis que les textes concernés seront adaptés, selon la note de présentation du projet de Loi de Finances publiée par le ministère marocain de l’Économie, des Finances et de la Performance publique.
Le Maroc prévoit d’achever en 2027 la réforme de la loi organique n°130-13 relative à la loi de finances, notamment par l’adoption du projet de loi organique n°048-25 qui la modifie et la complète. La priorité figure dans la note de présentation du projet de loi de finances pour 2027 publiée par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Performance publique.
Le calendrier prévoit aussi la révision des textes législatifs et réglementaires touchés par la réforme, ainsi que l’actualisation des référentiels budgétaires et comptables. Le ministère veut préparer les départements ministériels et les établissements publics à l’utilisation des autorisations d’engagement et des crédits de paiement, des programmes transversaux et de nouveaux outils de suivi de la performance.
Les systèmes d’information devront être adaptés au nouveau cadre budgétaire et les capacités des acteurs renforcées. L’accompagnement des établissements publics tiendra compte de leurs missions et de leur niveau d’organisation, avec pour objectif d’aligner leur gestion sur celle de leurs ministères de tutelle, selon la note ministérielle.
