Le budget marocain 2027 rétablit une incitation fiscale pour l’informel
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Libe
Le projet de loi de finances marocain pour 2027 rétablit une incitation fiscale permettant aux travailleurs de l’informel de s’identifier auprès du fisc sans poursuites pour les années antérieures. Il prévoit aussi une avance sur l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu pour les commerçants importateurs, pendant 60 mois à compter de leur première importation, selon la note de présentation du ministère des Finances.
Le projet de loi de finances marocain pour 2027 prévoit de rétablir une incitation fiscale permettant aux personnes exerçant dans le secteur informel de s’enregistrer pour la première fois auprès de l’administration fiscale sans poursuites pour les années antérieures. La mesure figure dans la note de présentation du projet publiée par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Performance publique.
Les contribuables concernés seraient imposés uniquement sur les revenus acquis et les opérations réalisées à partir de leur première identification fiscale. Le projet prévoit aussi une avance sur l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu pour les commerçants qui importent des marchandises destinées à la revente en l’état. Elle serait prélevée lors du dédouanement pendant 60 mois à compter de la première opération d’importation.
Le taux de cette avance est fixé à 5 % de la valeur en douane des marchandises. Après les 60 mois, elle ne s’appliquerait qu’aux importateurs qui ne présentent pas d’attestation de régularité fiscale aux services des douanes. Les sommes versées seraient imputées sur les acomptes d’impôt ou sur l’impôt dû, avec possibilité de restitution. Les biens d’investissement importés et les marchandises relevant des régimes économiques en douane sont exclus.
Ces mesures s’inscrivent dans le projet de budget marocain pour 2027, dont les orientations ont été adoptées le 17 octobre. Le projet prévoit également des changements fiscaux et budgétaires, notamment la réservation de l’exonération aux frais professionnels justifiés.
