Le budget marocain 2027 taxe à 40 % les grands opérateurs des hydrocarbures
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après LesEco.ma
Le projet de loi de finances marocain 2027 prévoit de relever de 35 % à 40 % le taux de l'impôt sur les sociétés pour les importateurs et distributeurs d'hydrocarbures dont le bénéfice net fiscal atteint au moins 100 millions de dirhams. La mesure, qui modifie l'article 19 du Code général des impôts, s'appliquerait aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2027, selon Les Inspirations ÉCO.
Le projet de loi de finances marocain pour 2027 prévoit de relever de 35 % à 40 % le taux de l'impôt sur les sociétés applicable aux entreprises d'importation ou de distribution d'hydrocarbures dont le bénéfice net fiscal atteint au moins 100 millions de dirhams, selon LesEco.ma. La mesure passe par une modification de l'article 19 du Code général des impôts.
Le seuil de 100 millions de dirhams s'apprécie sur le bénéfice net fiscal, et non sur le chiffre d'affaires. Le nouveau taux s'appliquerait aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, sous réserve de l'adoption définitive du texte, et les acomptes provisionnels seraient calculés sur cette même base.
Cette disposition prolonge la réforme fiscale engagée dans le cadre de la loi-cadre n° 69-19, qui prévoit une adaptation de la contribution fiscale de certaines catégories d'entreprises. Elle s'ajoute aux autres mesures du budget 2027, dont la réduction de la pression fiscale sur les revenus modestes annoncée le 23 octobre, et intervient après la prévision de 482,4 milliards de dirhams de recettes pour le même exercice.
