Le Parlement kényan suspend le règlement sur les prêteurs
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Kenyans.co.ke
Le Comité kényan sur la législation déléguée a ordonné à la Banque centrale du Kenya de suspendre le déploiement du règlement 2025 sur les prêteurs non dépositaires, qui soumettait à licence les établissements dotés de plus de 20 millions de shillings kényans de capital. Les députés dénoncent des pouvoirs administratifs excessifs et des pénalités disproportionnées, selon Kenyans.co.ke.
Le Parlement kényan a suspendu le 12 novembre le déploiement des nouvelles règles de la Banque centrale du Kenya (CBK) pour les prêteurs numériques. La décision a été prise par la Commission sur la législation déléguée de l’Assemblée nationale, qui a invoqué des pouvoirs administratifs excessifs, des pénalités jugées illégales et des incohérences dans la rédaction des règlements, rapporte Kenyans.co.ke.
Les règlements de 2025 devaient soumettre à l’agrément de la CBK les entreprises disposant d’un capital initial supérieur à 20 millions de shillings kényans et imposer une procédure d’enregistrement aux autres prêteurs. Ils visaient notamment les applications de prêts mobiles, les entreprises d’achat immédiat avec paiement différé et les sociétés de financement d’actifs, selon la CBK.
Le projet interdisait également les menaces, les violences, les insultes et l’utilisation des contacts téléphoniques des emprunteurs pour les humilier en cas d’impayé. Il prévoyait des sanctions pouvant atteindre 2 millions de shillings ou trois fois le gain réalisé ou la perte évitée, ainsi qu’une amende quotidienne de 10 000 shillings pendant la poursuite de l’infraction.
Les députés contestent notamment une disposition permettant à la CBK d’exiger tout autre document ou de prescrire toute autre fonction sans limites clairement définies. La banque centrale affirme que les règles doivent étendre sa supervision et protéger les Kényans contre les pratiques de crédit abusives, selon Kenyans.co.ke.
