Togo : le CNCC exige l’exécution de l’arrêt constitutionnel de la CEDEAO
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Icilomé
Le Cadre national de concertation pour le changement, regroupement de l’opposition togolaise, exige l’exécution immédiate de l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO sur la réforme constitutionnelle de 2024. Le mouvement appelle aussi l’Union africaine et la population à soutenir cette demande, selon Icilome.
Le Cadre national de concertation pour le changement (CNCC), regroupement de l’opposition togolaise, a exigé vendredi 30 octobre l’« exécution immédiate et intégrale » de l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO sur la réforme constitutionnelle de 2024. Dans un communiqué, le CNCC a aussi demandé au Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine de se saisir du dossier et d’appliquer les mécanismes prévus par la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance.
Le CNCC accuse le colloque sur les juridictions régionales et la souveraineté des États, organisé les 29 et 30 octobre à l’Université de Lomé, de chercher à discréditer la décision de la Cour au nom de la souveraineté nationale. La juridiction régionale a estimé, dans son arrêt du 29 janvier, que la modification constitutionnelle togolaise du 25 mars 2024 violait l’article 23 de la Charte africaine et constituait un changement inconstitutionnel de gouvernement. Le gouvernement togolais conteste la compétence de la Cour pour contrôler le droit interne, rappelle Icilomé.
La prise de position du CNCC intervient après la demande de la CEDEAO au Togo d’exécuter son arrêt constitutionnel, publiée le 29 octobre, et l’appel de l’UDS-TOGO à une concertation pour rétablir l’ordre constitutionnel, le 30 octobre.
