La CEDEAO demande au Togo d’exécuter son arrêt constitutionnel
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après 27avril
La Cour de justice de la CEDEAO a demandé au ministre togolais de la Justice d’indiquer les mesures prises pour exécuter son arrêt du 29 janvier 2026 sur la réforme constitutionnelle. Dans une lettre datée du 23 octobre, la juridiction régionale rappelle cette obligation au gouvernement togolais, rapporte 27avril.
La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a demandé au gouvernement togolais de lui indiquer les mesures prévues pour exécuter son arrêt du 29 janvier 2026 sur la réforme constitutionnelle. Le greffier en chef par intérim de la juridiction, Dr Ousmane Diallo, a adressé cette demande au ministre togolais de la Justice dans une lettre datée du 23 octobre, selon le média togolais 27avril.
Dans sa décision, la Cour avait constaté une violation de l’article 23 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance ainsi que du droit de participer aux affaires publiques. Elle avait ordonné aux autorités togolaises de veiller à ce que toute future réforme constitutionnelle ou institutionnelle respecte les obligations internationales du Togo et les principes démocratiques consacrés par cette charte.
La demande intervient alors qu’un colloque international sur les juridictions régionales, les changements constitutionnels et la souveraineté des États s’ouvre le 29 octobre à l’Université de Lomé. Elle fait suite à la publication, le 1er octobre, de précisions sur l’arrêt de la CEDEAO concernant la réforme togolaise.
