Bruxelles impose 10 % de capacités gazières trimestrielles à l’Espagne
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Maghreb Emergent
L’Espagne devra réserver 10 % des capacités existantes et supplémentaires à des produits trimestriels sur les points gaziers d’Almería et de Tarifa, reliés notamment à l’Algérie. La Commission européenne a rejeté la dérogation demandée par Madrid, tandis que la mesure est soumise à consultation par le régulateur espagnol, selon Maghreb Emergent.
La Commission nationale des marchés et de la concurrence espagnole (CNMC) propose d’obliger l’Espagne à réserver 10 % de la capacité gazière nominale existante et 10 % de toute capacité supplémentaire à des produits trimestriels, rapporte Maghreb Emergent. La mesure concerne le point d’entrée d’Almería, relié au gazoduc Medgaz depuis l’Algérie, et le point de sortie de Tarifa, sur le gazoduc Maghreb-Europe vers le Maroc.
La proposition de résolution, mise en consultation publique le 30 octobre, applique une décision de la Commission européenne notifiée le 29 septembre. Bruxelles a rejeté l’exemption espagnole sur ces réserves de capacité à court terme, tout en accordant jusqu’au 31 décembre 2032 une dérogation à d’autres règles européennes encadrant les enchères de capacité sur ces deux liaisons.
La CNMC avait sollicité une dérogation temporaire le 4 février auprès de la Commission européenne et de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER). Dans son avis du 30 avril, l’ACER a relevé que les souplesses du dispositif espagnol, en vigueur depuis 2020, n’étaient pas pleinement utilisées, selon Maghreb Emergent. Le règlement européen 2024/1789 soumet depuis le 5 août 2026 les points d’entrée et de sortie des pays tiers aux codes de réseau de l’Union européenne.
