La commission propose 26 amendements au budget algérien 2027
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Algérie 360
La commission des finances de l’Assemblée populaire nationale propose 26 amendements au projet de loi de finances algérien pour 2027, dont une exonération douanière pour le matériel professionnel des Algériens rentrant définitivement au pays. Les députés doivent examiner et voter ces propositions le 16 novembre, selon Algérie360.
La commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale algérienne propose 26 amendements au projet de loi de finances 2027, selon son rapport préliminaire présenté lundi 2 novembre. Parmi eux, un dispositif exonérerait de droits et taxes à l’importation le matériel professionnel des Algériens établis à l’étranger qui rentrent définitivement en Algérie.
L’article 169 bis proposé réserverait cette mesure aux personnes inscrites auprès d’un consulat algérien et résidant à l’étranger depuis au moins trois ans sans interruption. Elles devraient justifier d’au moins deux ans d’activité professionnelle à l’étranger et enregistrer cette activité en Algérie avant le dédouanement. Le matériel ne pourrait pas être revendu pendant cinq ans, sauf remboursement de l’avantage fiscal.
Sur les 26 amendements, cinq concernent la rédaction, quinze modifient le fond d’articles et six ajoutent de nouveaux articles. Les propositions restent soumises à l’examen et au vote des députés, prévu le 16 novembre. Le gouvernement pourra également donner son avis pendant les débats.
La commission présente l’exonération comme un moyen de faciliter la réinsertion professionnelle des Algériens de retour au pays. L’Assemblée a ouvert l’examen du budget algérien 2027 le 2 novembre, après la présentation du projet par le ministre des Finances, Mohammed Lamine Lebbou. Le texte prolonge notamment des avantages fiscaux sur les produits courants.
