URGENT

Pour un commentateur, un décret ne peut relancer un budget rejeté

Par , d’après 24 Heure Info

Bassirou Diomaye Faye — illustration

Dans une contribution publiée par 24 Heure Info, un acteur du débat public estime qu’un texte rejeté par les députés ne saurait revivre par décret, au risque d’affaiblir le contrôle parlementaire. Il juge plus urgent d’évaluer honnêtement l’exécution budgétaire avant la clôture de l’exercice 2026.

Au Sénégal, un contributeur au débat public conteste la possibilité pour le président Bassirou Diomaye Faye de remettre en application par décret la loi de finances rectificative (LFR) 2026, après son rejet par l’Assemblée nationale. Selon 24 Heure Info, il estime qu’une telle procédure risque de réduire la portée du contrôle exercé par les députés sur les décisions budgétaires de l’exécutif.

Pour sortir de cette difficulté, le commentateur préconise un bilan de l’exécution des dépenses publiques avant la clôture de l’exercice 2026. Il propose notamment de recourir aux décrets d’avance et aux annulations de crédits autorisés par la loi organique relative aux lois de finances, puis de soumettre les régularisations nécessaires au Parlement. Il demande également que les engagements de l’État concernant les subventions à l’énergie soient honorés et régularisés conformément aux règles budgétaires.

La contribution soulève aussi la question de la compatibilité entre la réactivation par décret d’un budget rejeté et le mécanisme permettant au gouvernement de solliciter la confiance des députés pour faire adopter un texte financier. L’auteur considère que le dépassement du délai de 60 jours prévu dans cette procédure rend cette articulation institutionnelle problématique.

Le débat intervient après le rejet de la loi de finances rectificative 2026 par les députés sénégalais, le 17 novembre. Le 19 novembre, le président Bassirou Diomaye Faye avait décidé de mettre en vigueur le budget rectificatif par décret, une mesure également contestée par l’ancien Premier ministre Amadou Ba.

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