URGENT

Le constitutionnaliste Ngouda Mboup conteste le décret budgétaire 2026

Par , d’après Senego, Dakaractu et APS

Bassirou Diomaye Faye — illustration

Le constitutionnaliste Mouhamadou Ngouda Mboup conteste le décret n° 2026-2416 par lequel Bassirou Diomaye Faye a rendu applicable la loi de finances rectificative 2026, rejetée par l’Assemblée nationale le 3 novembre. Il estime que l’article 68 de la Constitution ne permet pas de mettre en vigueur par décret un projet déjà rejeté dans le délai de soixante jours, selon Senego.

Le président Bassirou Diomaye Faye a rendu applicable par décret la loi de finances rectificative 2026, seize jours après son rejet par les députés. Le constitutionnaliste Mouhamadou Ngouda Mboup estime que l’article 68 de la Constitution ne permet pas cette procédure dès lors que l’Assemblée nationale s’est prononcée dans le délai de soixante jours. Il qualifie l’acte présidentiel d’« inexistence juridique ».

L’article 77 de la Constitution prévoit une autre possibilité : le Parlement peut autoriser le chef de l’État à légiférer par voie d’ordonnances, sous réserve de certaines conditions. Cette autorisation doit toutefois être accordée par les députés. Dans une intervention publiée le 19 novembre, le député Amadou Ba a également invoqué l’article 52, qui encadre les mesures législatives provisoires et prévoit leur caducité lorsque l’Assemblée nationale les rejette dans les quinze jours.

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