URGENT

La CIJ pourrait juger le Myanmar génocidaire, une première

Par , d’après Al Jazeera

Cour internationale de justice — illustrationThomas Wolf, www.foto-tw.de · CC BY-SA 3.0 de

La Cour internationale de justice rend jeudi son arrêt dans l’affaire introduite par la Gambie contre le Myanmar, accusé de génocide après l’offensive de 2017 contre les Rohingyas. Ce pourrait être la première fois qu’un tribunal reconnaît un génocide commis par un État, selon Al Jazeera, mais l’arrêt, sans appel, reste difficile à faire appliquer.

La Cour internationale de justice (CIJ), juridiction des Nations unies chargée de régler les différends entre États, doit rendre le 19 novembre 2026 son arrêt dans l’affaire opposant la Gambie au Myanmar sur le génocide présumé des Rohingyas. La lecture de la décision doit commencer à 10 heures à La Haye, aux Pays-Bas, et pourrait durer jusqu’à 90 minutes, rapporte Al Jazeera. Il pourrait s’agir de la première décision dans laquelle la juridiction reconnaît qu’un État a commis un génocide.

La Gambie a saisi la CIJ en novembre 2019, avec le soutien de l’Organisation de la coopération islamique. Elle accuse les autorités du Myanmar d’avoir organisé des actes génocidaires lors de l’offensive militaire de 2017 contre les Rohingyas, une minorité majoritairement musulmane. Cette opération avait provoqué le départ d’au moins 730 000 personnes vers le Bangladesh, selon les éléments présentés dans la procédure. Une mission d’enquête des Nations unies avait conclu que les violences comportaient des actes relevant du génocide. Des survivants ont notamment rapporté des meurtres, des viols collectifs et l’incendie de villages.

Le gouvernement du Myanmar rejette ces accusations. Il affirme que son armée a répondu à des attaques de groupes armés et conteste l’existence de preuves établissant une intention de détruire la communauté rohingya. Selon la Convention de 1948 sur le génocide, la qualification juridique exige notamment de démontrer une volonté de détruire, totalement ou partiellement, un groupe national, ethnique, racial ou religieux.

La CIJ n’a encore jamais reconnu directement la responsabilité d’un État pour avoir commis un génocide. En 2007, elle avait jugé que la Serbie n’avait pas empêché le massacre de Srebrenica, en Bosnie, en 1995, où plus de 8 000 hommes et garçons musulmans avaient été tués, sans pour autant établir que la Serbie avait elle-même commis le génocide. La décision concernant les Rohingyas pourrait également servir de référence dans d’autres procédures internationales, notamment celle engagée par l’Afrique du Sud contre Israël au sujet de Gaza. La CIJ peut condamner la responsabilité d’un État, mais ne juge pas les individus, compétence relevant de la Cour pénale internationale. Son arrêt est définitif et sans possibilité d’appel. En cas de refus du Myanmar de s’y conformer, la Gambie pourrait solliciter l’intervention du Conseil de sécurité de l’ONU.

Cette décision constitue l’aboutissement d’un calendrier judiciaire annoncé par la CIJ. La juridiction avait notamment confirmé, le 18 novembre, la date de son arrêt sur le génocide des Rohingyas.

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Génocide des Rohingyas au Myanmar

La Cour internationale de justice doit rendre son arrêt sur le génocide des Rohingyas, attendu jeudi.

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