URGENT

Amadou Ba conteste le décret présidentiel sur le budget rectificatif

Par , d’après La Nouvelle Tribune et Seneweb

Carte : Sénégal

Le député sénégalais Amadou Ba, membre de Pastef, conteste le décret par lequel le président Bassirou Diomaye Faye a mis en vigueur le budget rectificatif 2026, rejeté par l’Assemblée nationale. Il estime que les articles 68 de la Constitution et 57 de la LOLF ne confèrent pas au chef de l’État ce pouvoir, selon Seneweb. Il considère également que l’article 52 ne permet pas de contourner le rejet parlementaire.

Amadou Ba affirme que Bassirou Diomaye Faye ne peut pas rendre applicable par décret un budget rectificatif rejeté par les députés. Le parlementaire fonde sa contestation sur les articles 68 de la Constitution et 57 de la loi organique encadrant les lois de finances (LOLF), d’après Seneweb.

Le député soutient que ces dispositions concernent uniquement le budget initial et non les lois de finances rectificatives. Il souligne également que leur application est soumise à des conditions précises, notamment l’engagement de la responsabilité du Premier ministre devant l’Assemblée nationale. Il estime que l’article 52 de la Constitution ne permet pas davantage cette démarche : les mesures législatives prises dans ce cadre perdent leur effet lorsque les députés les rejettent dans un délai de quinze jours.

Amadou Ba avait déposé la question préalable qui a conduit au rejet du budget rectificatif, le 3 novembre. Le scrutin avait enregistré 109 voix favorables à cette procédure, 20 oppositions et trois abstentions.

Le décret n° 2026-2416 a été annoncé le 19 novembre dans un communiqué signé par Oumar Samba Ba, ministre et secrétaire général de la présidence de la République.

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