Le règlement minier congolais réserve 5 % du capital aux travailleurs
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Deskeco
Le ministre des Mines de la RD Congo, Louis Watum Kabamba, remet en avant la disposition qui réserve 5 % du capital des sociétés minières à leurs travailleurs congolais. Prévue par le règlement minier de 2018, cette part s’inscrit dans une règle de participation d’au moins 10 % destinée aux personnes physiques congolaises, selon Deskeco.
Le Règlement minier de la République démocratique du Congo réserve 5 % du capital des sociétés minières à leurs travailleurs congolais, rappelle Deskeco. Cette disposition découle de la réforme du Code minier adoptée en 2018, dont l’article 71 bis prévoit une participation d’au moins 10 % des personnes physiques congolaises au capital des entreprises minières.
La répartition fixée par le règlement attribue ainsi une partie de cette participation aux travailleurs. Elle doit leur permettre de détenir des titres dans les entreprises qui exploitent les ressources du pays et de bénéficier, lorsque les résultats le permettent, des bénéfices distribués, selon Deskeco.
Le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, remet cette disposition à l’agenda minier en 2026. Les modalités d’acquisition et de valorisation des titres, les droits des actionnaires existants et la protection des investissements figurent parmi les questions juridiques et financières à traiter, selon Deskeco. La politique est conduite sous l’autorité de la Première ministre Judith Suminwa Tuluka et du président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.
