La HCC autorise le PAC à juger d’anciens dirigeants malgaches
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après L'Express de Madagascar
La Haute Cour constitutionnelle malgache a reconnu au Pôle anti-corruption la compétence pour juger des affaires impliquant d’anciens dirigeants, notamment pour abus de pouvoir et corruption. La décision concerne plusieurs dossiers, dont des soupçons liés au fonds souverain de l’État et au détournement de 36 kilogrammes d’or, rapporte L’Express de Madagascar.
La Haute Cour constitutionnelle (HCC) de Madagascar a reconnu au Pôle anti-corruption (PAC) la compétence pour juger des affaires impliquant d’anciens dirigeants, notamment pour des faits d’abus de pouvoir liés à la corruption, selon L’Express de Madagascar. La décision, rendue le 28 octobre, fait suite à une saisine de la Direction de la législation et du contentieux de la Primature concernant trois dossiers.
Les affaires visent notamment l’ancien président Andry Rajoelina au sujet de l’utilisation d’un fonds souverain géré par l’État, ainsi que l’ancienne ministre de l’Économie et des Finances Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison. L’ancien Premier ministre Christian Ntsay et les anciens ministres Fidiniavo Ravokatra et Herilaza Imbiky sont concernés par des soupçons de détournement de 36 kg d’or en 2019 et 2020. Une autre procédure porte sur l’attribution d’un marché public pour l’achat de chaises destinées aux établissements scolaires et met en cause l’ancienne ministre de l’Éducation nationale Marie Michelle Sahondrarimalala.
La HCC a toutefois rappelé que la Haute Cour de justice (HCJ) reste compétente pour juger la responsabilité politique et les infractions pénales imputées aux anciens dirigeants. Cette décision intervient après que la justice malgache attendait la décision constitutionnelle sur les dossiers Rajoelina, le 22 octobre, dans le prolongement de la suspension de plaintes contre Rajoelina et Ntsay, annoncée le même jour.
