Les députés congolais autorisent un référendum sur toute la Constitution
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Lepotentiel
Les députés de la République démocratique du Congo ont adopté le texte révisé qui fixe les règles du référendum, après l’intégration des observations de la Cour constitutionnelle. La loi permettrait notamment de soumettre l’ensemble de la Constitution à consultation et ouvre la voie à une nouvelle Constitution, selon Le Potentiel.
Les députés nationaux de la République démocratique du Congo ont approuvé vendredi la loi fixant les modalités d’organisation d’un référendum pouvant porter sur l’ensemble des dispositions constitutionnelles, y compris celles qui échappent aux pouvoirs constitués. Le texte prévoit aussi la possibilité d’adopter une nouvelle Constitution, selon le média congolais Lepotentiel.
Les députés ont réexaminé la proposition à la demande du président Félix Tshisekedi, après que la Cour constitutionnelle l’a déclarée conforme à la Constitution sous réserve de la suppression, de la substitution ou de la réécriture de certaines dispositions, rapporte Lepotentiel. Le texte doit désormais être transmis au Sénat pour une seconde lecture avant une éventuelle promulgation présidentielle.
