URGENT

Le Mozambique remplace sa loi douanière vieille de 80 ans

Par , d’après O País

Carte : Mozambique

Le Parlement mozambicain a approuvé un nouveau code de procédure douanière, présenté par le gouvernement, pour moderniser le règlement des litiges et le jugement des infractions. Ce texte remplace une loi en vigueur depuis plus de 80 ans, et le ministre de la Justice Mateus Saize met en avant plus de célérité et une meilleure protection des contribuables, selon O País.

L’Assemblée de la République, le Parlement mozambicain, a approuvé un nouveau Code de procédure douanière qui remplace une loi en vigueur depuis 1944, soit plus de 80 ans. Le texte vise à moderniser le règlement des litiges et le jugement des infractions dans le secteur douanier, selon le quotidien O País.

Le ministre de la Justice, Mateus Saize, qui a présenté la proposition au nom du gouvernement, estime que la législation actuelle ne répond plus aux exigences de la justice douanière, notamment en matière de rapidité des procédures et de protection des contribuables. Selon lui, la création des tribunaux douaniers n’a pas été suivie d’une mise à jour de ce cadre légal.

Au Parlement, le groupe parlementaire du parti au pouvoir Frelimo, par la voix de Romário Alves, a appelé à voter le texte comme un instrument de modernisation. Le parti Podemos, représenté par Luís Mussane, soutient la révision, mais veut que les tribunaux douaniers se limitent au jugement des infractions, le ministère public dirigeant l’instruction préparatoire.

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