Le Parlement mozambicain adopte à l’unanimité la loi sur le crowdfunding
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Club of Mozambique
Le Parlement mozambicain a adopté à l’unanimité le 11 novembre le projet de loi sur le financement collaboratif, dit crowdfunding, qui encadre quatre types de collecte de fonds. Le texte, initié par le gouvernement, vise à faciliter l’accès au financement des micro, petites et moyennes entreprises, selon le Club of Mozambique.
L’Assemblée de la République du Mozambique a approuvé à l’unanimité, mercredi 11 novembre, le projet de loi établissant le cadre juridique du financement collaboratif, ou crowdfunding, selon un communiqué du Parlement mozambicain. Le gouvernement présente ce dispositif comme une solution destinée notamment à faciliter l’accès au financement des micro, petites et moyennes entreprises.
Le ministre des Travaux publics, du Logement et des Ressources en eau Fernando Rafael, qui s’exprimait au nom de la ministre des Finances Carla Loveira, a indiqué que le projet prévoit quatre formes de financement collaboratif : prise de participation, prêt, don et récompense. Le texte impose aussi l’enregistrement des entités concernées et prévoit des règles sur la protection des investisseurs, la transparence, les conflits d’intérêts et le rôle d’un dépositaire.
Selon Fernando Rafael, le gouvernement estime que la loi doit élargir l’accès aux ressources financières et contribuer, pour les mécanismes de prise de participation et de prêt, à l’indépendance économique du Mozambique. La ministre des Finances Carla Loveira avait déjà présenté en août des projets financés avec l’appui de la Banque africaine de développement.
