La Mauritanie renforce les peines et la prévention dans sa loi antidrogue
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Le Calame
L’Assemblée nationale mauritanienne a adopté un projet de loi qui remplace le cadre antidrogue en vigueur depuis 1993 et étend les infractions liées aux stupéfiants. Le texte prévoit des peines renforcées pour les faits aggravés, des outils de traçage et de confiscation des biens criminels ainsi que des structures de prévention et de traitement, selon le ministre de la Justice Mohamed Ould Soueidatt.
L’Assemblée nationale mauritanienne a adopté mardi le projet de loi n° 26-040 sur la lutte contre les stupéfiants et les substances psychotropes, a rapporté Le Calame. Le texte remplace une loi de 1993 et renforce les sanctions pour les infractions commises en groupe organisé, avec violence ou armes, ou visant des mineurs et des personnes vulnérables.
La loi élargit les actes punissables à la production, la fabrication, la transformation, la détention, la culture et au trafic de drogues, ainsi qu’aux activités liées au matériel servant à leur production illicite. Elle prévoit également des enquêtes financières et le traçage et la confiscation des produits du crime, selon Le Calame.
Le dispositif crée une Commission nationale de prévention contre les stupéfiants et un Centre national de traitement des addictions, ainsi que des centres secondaires. Les consommateurs pourront être orientés vers un traitement volontairement ou sur décision judiciaire. Le texte établit aussi la responsabilité pénale des personnes morales et la protection des lanceurs d’alerte.
L’adoption intervient après que le président du Parlement mauritanien a appelé, le 1er octobre, les députés à assurer une présence régulière au Parlement.
