La justice nigériane annule l’arrestation d’un vice-chancelier à Rivers
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après ThisDay
La Haute Cour de Rivers annule le mandat d’arrestation visant Smith Jaja, vice-chancelier de l’université PAMO, et interdit toute atteinte à ses droits. Elle accorde aussi 2 millions de nairas de dommages-intérêts, estimant que l’Assemblée de Rivers a outrepassé ses pouvoirs constitutionnels, selon le jugement du juge Frank Onyiri.
La Haute Cour de l’État de Rivers a annulé l’ordre d’arrestation visant Smith Jaja, vice-chancelier de la PAMO University of Medical Sciences, et condamné l’Assemblée de l’État à lui verser 2 millions de nairas de dommages et intérêts, selon le quotidien nigérian ThisDay.
Présidée par le juge Frank Onyiri, l’audience a également interdit à l’Assemblée, à la police et aux autres agences de sécurité de prendre des mesures portant atteinte aux droits fondamentaux de l’universitaire dans cette affaire. Le tribunal a qualifié de simulacre l’enquête menée par l’Assemblée et jugé que la décision d’arrêter Smith Jaja pour ne pas s’être présenté devant sa commission ad hoc, le 25 septembre 2026, était nulle.
Le juge a estimé que l’Assemblée avait dépassé ses pouvoirs constitutionnels en enquêtant sur l’employeur de Smith Jaja. Il a rappelé que l’article 128 de la Constitution nigériane de 1999 limite les pouvoirs d’enquête du Parlement à la collecte d’éléments nécessaires à des objectifs législatifs reconnus et ne lui permet pas d’inculper des personnes ou de déterminer leur culpabilité, d’après ThisDay.
