La justice annule un contrat d’eau de 37,5 millions de rands
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après IOL
La Cour suprême d’appel sud-africaine annule la désignation de Magalies Water pour gérer l’eau et l’assainissement d’une municipalité du Nord-Ouest, un contrat de trois ans évalué à 37,5 millions de rands. La décision sanctionne l’absence de contrat valide et de financement autorisé, selon IOL.
La municipalité locale de Kgetlengrivier, dans la province sud-africaine du Nord-Ouest, n’a pas pu produire un contrat valide, le dossier complet de sa décision ni la preuve que les 37,5 millions de rands prévus pour trois ans avaient été autorisés et financés. La Cour suprême d’appel a donc annulé la décision de confier à Magalies Water la gestion des services d’eau et d’assainissement, ainsi que l’acceptation de cette mission par l’opérateur, rapporte IOL.
Le litige remonte à 2020, lorsque des eaux usées non traitées provenant des stations de Koster et Swartruggens se sont déversées dans les rivières Koster et Elands, qui alimentent en eau potable la population. L’association Kgetlengrivier Concerned Citizens, qui représente des habitants de la municipalité, a saisi à plusieurs reprises la justice pour obtenir l’arrêt des rejets et le rétablissement des services, selon IOL.
Une ordonnance provisoire rendue le 18 décembre 2020 avait demandé à la municipalité de mettre fin aux déversements et de résoudre les problèmes à l’origine de la crise. Le 7 janvier 2021, l’association a pris le contrôle des installations d’eau et d’assainissement, avant qu’une ordonnance d’accord rendue cinq jours plus tard impose à la municipalité de désigner un agent d’exécution approprié avant la fin janvier. Magalies Water avait été désignée le même jour, alors que son précédent contrat avec la municipalité avait été résilié le 26 novembre 2020 pour insuffisance de performance, rapporte IOL.
La municipalité avait ensuite transmis une lettre de nomination datée du 12 janvier 2021 et un accord d’exploitation et de maintenance daté du 27 mai 2020. La Cour suprême d’appel a estimé que ce dernier concernait l’ancien contrat, déjà résilié, et ne pouvait donc servir de base à la nouvelle nomination, selon IOL.
