L’ONU demande à la Somalie de rétablir le président de la Cour suprême
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Caasimada Online
Des experts de l’ONU demandent à la Somalie de rétablir dans ses fonctions le président de la Cour suprême Baashe Yuusuf Axmed, destitué le 4 novembre par le président Xasan Sheekh Maxamuud. Ils dénoncent une ingérence ouverte dans l’indépendance de la justice et rappellent que la destitution, prononcée sans avis du Conseil supérieur de la magistrature, n’a pas été jugée légale par la Cour, selon un communiqué publié à Genève.
Des experts indépendants des Nations unies ont demandé au gouvernement somalien de rétablir Baashe Yuusuf Axmed dans ses fonctions de président de la Cour suprême de Somalie, après sa destitution par le président Xasan Sheekh Maxamuud le 4 novembre. Margaret Satterthwaite, experte de l’ONU sur l’indépendance des juges et des avocats, et Ben Saul, expert de l’ONU sur les droits humains et la lutte contre le terrorisme, ont accusé le gouvernement d’intimidation envers les magistrats dans un communiqué publié à Genève.
Les deux experts ont affirmé que le président avait pris la décision sans proposition de la Commission du service judiciaire et sans approbation du Parlement. Ils ont rappelé qu’un juge ne peut être suspendu ou destitué que s’il est incapable d’exercer ses fonctions ou s’il commet un acte le rendant inapte à les exercer, après une procédure équitable et un contrôle indépendant, selon leur communiqué.
La Cour suprême avait jugé la destitution de Baashe Yuusuf Axmed illégale et sans effet, la décision présidentielle étant intervenue à la veille d’un examen par la juridiction de la durée des mandats du président et du Parlement. Deux jours plus tard, le 7 novembre, Xasan Sheekh Maxamuud a assisté à la prestation de serment d’Ibraahim Idle Suleymaan, ancien président de la Cour suprême, qui a repris la fonction, selon Caasimada Online.
La présidence somalienne avait justifié la destitution par des plaintes de magistrats, d’employés des tribunaux et d’avocats concernant l’administration de la justice. La Cour suprême avait pour sa part estimé que le président avait dépassé ses pouvoirs constitutionnels et cherché à perturber la procédure sur la prolongation des mandats des institutions publiques.
