La défense de Moïse Katumbi conteste la procédure devant la Cour de cassation
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Actualité.cd
La défense de l’opposant congolais Moïse Katumbi conteste la régularité d’une procédure engagée devant la Cour de cassation, évoquant des citations contestables et une audience menée sans observations complètes des avocats. Dans une lettre datée du 28 octobre, son conseil demande la réouverture des débats, selon Actualite.cd.
L’avocat de Moïse Katumbi, opposant politique congolais, conteste la régularité de la procédure engagée contre lui devant la Cour de cassation. Dans une lettre adressée le 28 octobre au premier président de la juridiction, Me Seignior Mazaba wa Bobaka dénonce des vices lors de l’audience du 26 octobre dans deux dossiers, selon Actualité.cd.
La défense affirme que la Cour a mis les affaires en délibéré sans vérifier la régularité des citations ni laisser les avocats présenter leurs observations. Elle met aussi en cause la qualité du greffier ayant établi les actes, l’identité de la personne qui les a reçus et leur signification à une adresse que Katumbi ne considère plus comme son domicile légal.
L’avocat indique qu’un acte officiel daté du 2 juillet 2025, signalant un changement de domicile vers Bruxelles, avait été versé au dossier. Il conteste également la compétence de la Cour au regard de l’article 82 de la loi organique du 19 février 2013 et estime que la procédure risque de priver son client d’un double degré de juridiction.
Me Mazaba annonce une demande de réouverture des débats. L’affaire oppose Katumbi à son demi-frère Raphaël Katebe Katoto, qui l’accuse depuis 2024 de lui avoir spolié des biens dans le Haut-Katanga, notamment une villa à Lubumbashi et des fermes ; l’entourage de l’opposant rejette ces accusations.
