La crise du Tribunal constitutionnel divise la Pologne depuis 2015
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après L’essentiel
La crise du Tribunal constitutionnel polonais, ouverte en 2015, oppose notamment le gouvernement de Donald Tusk au président Karol Nawrocki et met en cause l’indépendance de la juridiction. Elle révèle des divisions institutionnelles persistantes, selon L’essentiel, qui présente cinq éléments de compréhension du conflit.
Des policiers anti-émeutes ont été déployés vendredi 30 octobre devant le Tribunal constitutionnel polonais, tandis que le ministre de la Justice lançait une procédure visant à lever l’immunité de son président. Une juge récemment nommée a annoncé la suspension de celui-ci et déclaré assurer l’intérim, rapporte L’essentiel.
La crise institutionnelle remonte à 2015, lorsque deux majorités successives ont chacune procédé à des nominations contestées de juges. La Cour de justice de l’Union européenne a estimé en 2025 que le Tribunal, dans sa composition actuelle, ne répondait pas aux exigences d’indépendance et d’impartialité. En mars 2026, la Diète, dominée par une majorité centriste, a élu de nouveaux juges, mais le président Karol Nawrocki n’a fait prêter serment qu’à certains d’entre eux.
En octobre, la Commission de Venise, organe consultatif du Conseil de l’Europe, a recommandé que les juges puissent entrer en fonction sans prêter serment devant le président. Des manifestants se sont installés devant le tribunal à Varsovie pour défendre les juges proches du parti nationaliste Droit et Justice et empêcher une intervention policière.
La situation s’inscrit dans le bras de fer entre le gouvernement du Premier ministre Donald Tusk, qui veut réformer le Tribunal, et le président Nawrocki, élu en juin 2025 avec le soutien du PiS. Le 31 octobre, des juges avaient écarté le président du Tribunal constitutionnel polonais. La Commission européenne a également demandé à Nawrocki de valider les juges polonais.
