La Commission européenne presse Varsovie de nommer huit juges constitutionnels
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Expresso das Ilhas
La Commission européenne demande au président polonais Karol Nawrocki d’avaliser la nomination de huit juges à la Cour constitutionnelle, dont le fonctionnement est au cœur d’une crise institutionnelle. L’instance précise que ces nominations relèvent du Parlement polonais, tandis que le différend oppose le gouvernement de Donald Tusk à l’opposition nationaliste, rapporte l’AFP.
La Commission européenne a appelé le président polonais Karol Nawrocki à approuver la nomination de huit juges au Tribunal constitutionnel de Pologne, après des consultations avec des représentants de la majorité centriste et de l’opposition nationaliste. Un porte-parole de la Commission a déclaré à l’Agence France-Presse que les autorités polonaises doivent permettre à la juridiction de fonctionner dans le respect de la Constitution et du droit de l’Union européenne.
La nomination des huit juges relève constitutionnellement du Sejm, la chambre basse du Parlement, selon le porte-parole. Karol Nawrocki refuse de ratifier ces nominations, alors que le Tribunal de justice de l’Union européenne a ordonné en mai aux autorités polonaises de ne pas empêcher la prise de fonctions des juges nommés par le Sejm en mars 2026.
Cette demande intervient dans une crise institutionnelle entre le gouvernement centriste de Donald Tusk et l’opposition nationaliste du PiS, au pouvoir de 2015 à 2023. Le Tribunal constitutionnel a aussi été au centre d’un différend entre Bruxelles et le PiS, l’Union européenne jugeant la juridiction trop dépendante du pouvoir politique.
La Commission avait déjà demandé à Karol Nawrocki de valider les juges polonais, le 31 octobre. La crise s’est accentuée après que des juges ont écarté le président du Tribunal constitutionnel polonais, le même jour.
