Belgique : la police pourra arrêter les sans-papiers à domicile
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Observ'Algérie
La Belgique a adopté le 6 novembre 2026 une loi autorisant la police à arrêter à domicile les étrangers sans titre de séjour.
La Chambre des représentants belge a adopté vendredi 6 novembre 2026 un projet de loi autorisant la police à pénétrer dans des domiciles privés pour interpeller certains étrangers sans titre de séjour. Le vote est intervenu peu après 5 heures du matin, au terme d'environ dix heures de débats, rapporte Observ'Algérie.
Le texte, porté par la ministre de l'Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, a reçu le soutien des partis de la coalition gouvernementale Arizona et du parti Anders. Le Parti socialiste, le PTB, Ecolo-Groen et DéFI ont voté contre, tandis que le Vlaams Belang s'est abstenu.
La mesure concerne les étrangers faisant l'objet d'un ordre de quitter le territoire, qui refusent de coopérer à leur éloignement et pour lesquels il existe des motifs raisonnables de penser qu'ils représentent une menace pour l'ordre public ou la sécurité nationale. Les visites domiciliaires pourront avoir lieu entre 5 heures et 21 heures, sous réserve d'une autorisation préalable d'un juge d'instruction, et l'Office des étrangers pourra solliciter la police en vue de l'arrestation.
Les policiers pourront aussi intervenir au domicile d'un tiers hébergeant la personne recherchée, faire appel à un serrurier pour accéder aux lieux et saisir les documents nécessaires à l'identification de l'étranger. La ministre Van Bossuyt a défendu une mesure destinée selon elle à combler une lacune juridique dans l'exécution des décisions d'éloignement.
