Le gouvernement sénégalais saisit le Conseil constitutionnel sur le Code pétrolier
Le gouvernement sénégalais a saisi le Conseil constitutionnel pour contester la recevabilité d’une proposition de loi modifiant le Code pétrolier, suspendant son examen parlementaire prévu le 29 septembre. Le député Ismaila Diallo a annoncé le recours lors d’une plénière à Dakar, selon l’Agence de presse sénégalaise.
Le gouvernement sénégalais a saisi le Conseil constitutionnel pour contester la recevabilité de la proposition de loi n° 37/2026 portant modification du Code pétrolier. L’annonce a été faite le 29 septembre par Ismaila Diallo, député et président de séance lors d’une plénière de la deuxième session extraordinaire de l’Assemblée nationale en 2026.
L’examen de la proposition de loi, initialement prévu le même jour dans l’après-midi, a été reporté à la suite de cette saisine. Le texte vise à modifier la loi n° 2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier.
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