La loi égyptienne soumet les dons associatifs à autorisation
La loi égyptienne sur l’organisation du travail associatif, adoptée en 2019, prévoit que les associations doivent obtenir l’autorisation de l’administration avant de collecter des dons. Le texte précise les démarches applicables à ces financements, selon le quotidien égyptien Al-Youm Al-Sabea.
La loi égyptienne n°149 de 2019 sur l’organisation du travail associatif soumet la collecte de dons à une autorisation de l’administration. Les associations peuvent solliciter des contributions auprès de personnes physiques ou morales égyptiennes, ainsi que d’étrangers autorisés à exercer en Égypte, d’après les dispositions du texte.
Toute personne qui appelle le public à verser des dons en espèces ou en nature, en dehors des organisations de la société civile, doit en informer l’administration dans un délai maximal de trois jours ouvrés et préciser l’objectif de la collecte. Les sommes réunies ne peuvent être utilisées qu’après l’obtention d’une autorisation et la remise d’un état global des dons, accompagné des justificatifs de dépenses.
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