La loi égyptienne exonère partis et syndicats de taxe foncière
La loi égyptienne sur la taxe foncière exonère les sièges des partis politiques et des syndicats professionnels, conformément aux dispositions de la loi numéro 23 de 2020. Le texte, qui modifie une loi de 2014, précise les biens concernés par cette exemption, selon Al Youm Al Sabea.
La loi égyptienne sur la taxe foncière exonère notamment les sièges des partis politiques et des syndicats professionnels lorsqu’ils sont utilisés pour leurs activités. Le dispositif concerne aussi les établissements scolaires relevant du ministère de l’Éducation, les hôpitaux et organismes de santé dépendant du ministère de la Santé, ainsi que les bâtiments d’associations enregistrées et d’organisations syndicales, d’après la loi égyptienne sur la taxe foncière n° 23 de 2020.
Les refuges et œuvres caritatives sans but lucratif bénéficient également de l’exonération. La résidence principale occupée par le contribuable et sa famille est exemptée lorsque sa valeur locative nette annuelle est inférieure à 24 000 livres égyptiennes.
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