La Banque d’Algérie fixe sept conditions pour l’affacturage
La Banque d’Algérie a promulgué un règlement encadrant l’affacturage par les banques et les établissements financiers, avec sept conditions d’éligibilité. Le texte définit notamment cette opération de transfert de créances commerciales avec effet subrogatoire et a été publié au Journal officiel le 20 septembre, selon le règlement bancaire.
La Banque d’Algérie, l’autorité monétaire du pays, a promulgué un règlement encadrant l’activité d’affacturage par les banques et les établissements financiers. Le texte a été publié dimanche 20 au Journal officiel algérien, d’après le règlement lui-même.
L’affacturage y est défini comme une opération fondée sur une convention écrite par laquelle une entreprise transfère ses créances commerciales à une banque ou à un établissement financier. En échange d’une rémunération, celui-ci lui verse intégralement le montant des créances et assume le risque de non-remboursement.
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