La Banque d’Algérie fixe les règles de l’affacturage bancaire
La Banque d’Algérie a fixé les règles de l’affacturage pratiqué par les banques et établissements financiers. Le règlement n° 26-03, adopté le 13 août 2026 et publié au Journal officiel n° 67, précise les conditions d’exercice de cette activité, selon Algerie Eco.
La Banque d’Algérie a fixé les conditions d’exercice de l’affacturage par les banques et les établissements financiers dans le règlement n° 26-03 du 13 août 2026, publié au Journal officiel n° 67. Le texte encadre également les modalités de fonctionnement de cette activité, selon le règlement signé par Mohammed Lamine Lebbou, gouverneur de la Banque d’Algérie.
Le règlement définit l’affacturage comme une opération par laquelle une entreprise transfère ses créances à un établissement financier dans le cadre d’une convention écrite, avec effet subrogatoire, d’après le texte publié au Journal officiel.
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