Quarante-trois organisations de la société civile ont écrit à la Cour de justice de la Cédéao pour saluer sa décision sur la réforme constitutionnelle togolaise et demander des sanctions. La Cour estime que cette réforme, votée en 2024 par une assemblée en fin de mandat, constitue un changement inconstitutionnel de gouvernement.
Quarante-trois organisations de la société civile togolaise ont saisi la Cour de justice de la Cédéao au sujet de la réforme constitutionnelle adoptée en 2024. Dans leur lettre, elles saluent la décision de la juridiction régionale et demandent l’application de sanctions.
La Cour estime que le vote de cette réforme par une assemblée arrivée en fin de mandat constitue un changement inconstitutionnel de gouvernement. Les organisations s’appuient sur cette appréciation pour réclamer des mesures contre les responsables concernés.
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