Togo : 43 ONG réclament des sanctions après le verdict de la Cédéao
Quarante-trois organisations de la société civile togolaise et africaine réclament des sanctions contre le régime de Faure Gnassingbé après un verdict de la Cour de justice de la Cédéao. Elles contestent le changement constitutionnel d’avril 2024, mais la source ne précise pas quelles sanctions sont demandées, selon Icilome.
Quarante-trois organisations de la société civile togolaise et africaine demandent des sanctions contre le pouvoir togolais après l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO sur la réforme constitutionnelle d’avril 2024. Elles ont adressé une lettre ouverte au général Birame Diop, président de la Commission de la CEDEAO, selon ce document.
Les signataires réclament l’application des conséquences juridiques de l’arrêt N° ECW/CCJ//JUD/01/26, qui qualifie le changement constitutionnel togolais de changement anticonstitutionnel de gouvernement. Ils exhortent la CEDEAO et l’Union africaine à ne pas « céder au chantage » du régime togolais, alors que celui-ci conteste la compétence de la juridiction communautaire.
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