Une entreprise américaine conteste les droits de douane de 50 % sur les produits canadiens
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après MyJoyOnline
Le groupe alimentaire américain Gellert Global Group conteste en justice les droits de douane de 50 % imposés par l’administration Trump sur environ 20 milliards de dollars de produits canadiens. La plainte, déposée auprès de la Cour américaine du commerce international, demande l’annulation des taxes et le remboursement des sommes versées, selon le Liberty Justice Center, qui représente l’entreprise.
Gellert Global Group, une entreprise agroalimentaire américaine, a engagé une action en justice contre les droits de douane de 50 % imposés par l’administration de Donald Trump sur certains produits canadiens, rapporte MyJoyOnline. La plainte, déposée auprès de la Cour du commerce international des États-Unis, demande que ces droits soient déclarés illégaux et que les importateurs concernés soient remboursés avec intérêts.
Le groupe de défense juridique Liberty Justice Centre conteste les mesures au nom de Gellert Global Group. Il estime que la Maison-Blanche a outrepassé ses pouvoirs en invoquant la section 338 de la loi douanière de 1930 et que cette disposition ne permet pas d’imposer des droits de douane étendus en réponse à un différend commercial. Les taxes visent environ 20 milliards de dollars de marchandises canadiennes, notamment des produits laitiers, du vin et des bâtons de hockey.
Gellert Global Group paie ces droits sur le fromage exporté du Canada et fait également face aux mesures de représailles canadiennes sur le fromage américain vendu au nord de la frontière. Son coprésident-directeur général, Thomas Gellert, affirme que les taxes ont bouleversé les relations de l’entreprise avec ses fournisseurs et ses clients et entraînent des coûts et de l’incertitude dans la chaîne d’approvisionnement.
La plainte soutient aussi que la section 338 impose un délai d’attente de 30 jours avant l’entrée en vigueur des droits. Or, selon l’entreprise, le fromage a été ajouté à la liste des produits concernés une semaine seulement avant le début de la perception. La cheffe de Liberty Justice Centre, Sara Albrecht, a déclaré que la procédure portait sur les pouvoirs de la présidence, et non sur Donald Trump personnellement, rapporte MyJoyOnline.
Synthèse réalisée avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle, sous la responsabilité éditoriale d’AFREEQUE.
