La justice namibienne rejette le recours urgent de RedForce
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Observer24
La Haute Cour namibienne a rejeté la demande urgente de RedForce visant à empêcher l’application d’une directive du ministre James Sankwasa sur son contrat de recouvrement avec la municipalité de Walvis Bay. Le juge a estimé que l’urgence n’était pas établie et a condamné l’entreprise aux frais de justice, rapporte Observer24; le fond du litige reste à trancher.
La Haute Cour de Namibie a rejeté le recours urgent de RedForce Debt Management contre une directive du ministre du Développement urbain et rural, James Sankwasa, en estimant que l’entreprise n’avait pas établi l’urgence de sa demande. Le juge par intérim James Devittie a rendu sa décision le 20 octobre.
RedForce demandait notamment que la directive soit déclarée illégale dans la mesure où elle aurait exigé la résiliation de son contrat de recouvrement de dettes de cinq ans avec la municipalité de Walvis Bay. Le juge a estimé que la lettre ministérielle du 10 septembre demandait au conseil municipal de suivre l’avis juridique du procureur général avant la fin du mois, sans ordonner expressément la résiliation du contrat.
L’avis du procureur général concluait que l’accord restait valide et contraignant, malgré une irrégularité dans sa signature : la présidente du comité de gestion ne l’avait pas cosigné, comme l’exige l’article 31A de la loi sur les autorités locales. Le juge a également ordonné à RedForce de payer les frais juridiques du ministre.
Synthèse réalisée avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle, sous la responsabilité éditoriale d’AFREEQUE.
