Kenya : un recours veut maintenir la diffusion en direct des résultats électoraux
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Citizen
L’avocat John Muremi Njomo demande à la Haute Cour de Milimani d’empêcher l’entrée en vigueur d’une suppression de la diffusion en direct des résultats annoncés dans les bureaux de vote. La requête vise une disposition du projet de loi électorale avant la présidentielle kényane prévue le 10 août 2027, selon le dossier judiciaire.
L’avocat kényan John Muremi Njomo a saisi la Haute Cour de Milimani pour empêcher le Parlement de transmettre au président une loi électorale supprimant l’obligation pour la Commission indépendante des élections et des frontières (IEBC) de diffuser en direct les résultats annoncés dans les bureaux de vote.
La requête vise la clause 22 du projet de loi Elections (Amendment) (No. 2) Bill, 2024, également appelé Senate Bill No. 29 of 2024. John Muremi Njomo demande la suspension de cette disposition et le maintien du cadre juridique actuel afin que l’IEBC puisse poursuivre ses préparatifs pour l’élection générale prévue le 10 août 2027 et pour les éventuelles élections partielles.
Le recours intervient après l’adoption du projet de loi par l’Assemblée nationale. Le texte, présenté par les chefs de la majorité et de la minorité, Kimani Ichung’wah et Junet Mohamed, doit notamment mettre en œuvre des recommandations du Comité du dialogue national et modifier plusieurs dispositions de la loi électorale de 2011. Le procureur général, l’Assemblée nationale et le Sénat sont défendeurs, tandis que l’IEBC est partie intéressée, selon Citizen.
La requête demande aussi que l’affaire soit reconnue comme soulevant une question importante de droit constitutionnel. Cette qualification permettrait au président de la Cour suprême de désigner au moins trois juges pour l’examiner. Le recours fait suite à la suppression de la diffusion en direct des résultats électoraux, annoncée le 23 octobre.
