Tshisekedi promulgue la loi sur le référendum, voie vers une nouvelle Constitution
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Le Potentiel
Le président Félix Tshisekedi a promulgué le 9 novembre 2026 la loi n° 26/045 fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC, qui remplace celle du 22 juin 2005. Ce texte permet de soumettre à la population une nouvelle Constitution ou des dispositions constitutionnelles, selon Le Potentiel, sans qu’un processus de révision soit pour autant engagé.
Le président congolais Félix Tshisekedi a promulgué le 9 novembre 2026 la loi n° 26/045 fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo, rapporte Le Potentiel. Le texte permet au pays, sous certaines conditions, d’adopter une nouvelle Constitution ou de soumettre des dispositions constitutionnelles existantes à l’approbation populaire.
Votée successivement par l’Assemblée nationale et le Sénat, la loi remplace celle du 22 juin 2005, qui avait servi de base au référendum ayant conduit à l’actuelle Constitution du 18 février 2006. Dans l’exposé des motifs, le législateur juge l’ancien cadre juridique trop « étroit ». Il entend « élargir l’objet du référendum » et donner « leur pleine portée » à l’article 5 de la Constitution, selon lequel la souveraineté appartient au peuple, qui l’exerce directement par référendum ou indirectement par ses représentants élus.
Selon Le Potentiel, la promulgation ne signifie pas qu’un processus de changement constitutionnel soit engagé. Le journal relève toutefois que le référendum pourrait désormais porter sur l’élaboration d’une nouvelle loi fondamentale.
Le sujet de la révision constitutionnelle était déjà revenu fin octobre : Félix Tshisekedi liait alors la révision constitutionnelle à la fin de l’agression en RDC.
