L’ARSP ordonne à Luilu Ressources de rompre ses contrats de sous-traitance
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Desk Eco
Le régulateur congolais de la sous-traitance (ARSP), dirigé par Juan Ted Beleshayi, ordonne à Luilu Ressources SAS, active au Lualaba, de mettre fin à ses contrats avec des entreprises non éligibles et de les retirer de ses fichiers. La société doit remettre un plan correctif sous 30 jours, selon une décision signée le 10 novembre 2026.
L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) a enjoint à la société Luilu Ressources SAS, active dans la province du Lualaba, de mettre fin aux contrats en cours avec des entreprises de sous-traitance non éligibles. Selon la décision signée le 10 novembre 2026 par son directeur général, Juan Ted Beleshayi, Luilu Ressources doit aussi retirer ces entreprises de ses fichiers de sous-traitants, jusqu’à la régularisation de leur situation auprès de l’Autorité.
La société ne peut plus attribuer, renouveler ni proroger de marché au profit des entreprises figurant sur une liste annexée à la décision, qui sera publiée sur le site www.arsp.cd. Elle dispose de trente jours à compter de la notification pour présenter un plan correctif obligatoire. Ce plan doit comprendre les mesures et le calendrier de fin d’exécution des contrats, les justificatifs du retrait des entreprises de ses fichiers et les mesures destinées à ouvrir l’accès à ses marchés aux sous-traitants éligibles. Il s’entend sans préjudice du prélèvement obligatoire de 1,2 % sur le montant hors TVA dû à l’ARSP.
L’Autorité contrôlera ensuite la mise en œuvre effective du plan. En cas de non-exécution, Luilu Ressources s’expose aux sanctions prévues par la loi n° 17/001 du 8 février 2017, modifiée et complétée par la loi n° 26/017 du 30 juin 2026, notamment son article 30 quinquies. La décision entre en vigueur à la date de sa signature.
