URGENT

Sous-traitance : Thomas Mining doit rompre 93 contrats en RDC

Par , d’après Le Potentiel

Carte : RD Congo

L’ARSP, régulateur de la sous-traitance en RDC, impose à Thomas Mining de mettre fin à ses contrats avec 93 fournisseurs jugés non éligibles, par une décision signée le 20 novembre. L’entreprise doit remettre sous 30 jours un plan de mise en conformité, précise Le Potentiel.

L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) ordonne à l’entreprise Thomas Mining de rompre 93 contrats de sous-traitance en République démocratique du Congo (RDC). Le 20 novembre, son directeur général Juan Ted Beleshayi Kasanda a apposé sa signature sur la décision n° 39/ARSP/DG/2026, qui fait suite à une mission de contrôle portant sur les marchés que l’entreprise a attribués en 2025.

Le régulateur reproche à Thomas Mining de recourir à 93 fournisseurs et prestataires qui ne remplissent pas les conditions requises. La feuille d’observation, reçue par l’entreprise le 26 juillet 2026, s’appuie sur les informations que la société avait elle-même transmises à l’ARSP. Il rappelle que l’article 6 de la loi réserve cette activité aux entreprises à capitaux congolais dont le siège social se trouve en RDC, sauf dérogations.

Avec la loi du 30 juin 2026, qui modifie la loi de sous-traitance de 2017, l’entreprise doit mettre fin aux contrats jugés non conformes. Dans les trente jours suivant la notification, elle doit transmettre un plan de mise en conformité précisant le calendrier de cessation, les preuves du retrait des prestataires visés de son fichier et les mesures prévues pour ouvrir l’accès aux marchés aux prestataires éligibles. Cette procédure ne suspend pas le prélèvement obligatoire de 1,2 % dû à l’ARSP sur le montant des marchés hors TVA. Une nouvelle mission de contrôle est prévue pour vérifier l’application des mesures, et des sanctions sont possibles en cas de non-respect, selon l’article 30 quinquies de la loi de 2017 modifiée.

Dans la même logique, l’ARSP avait ordonné le 10 novembre à Luilu Ressources de rompre ses contrats de sous-traitance. Ces décisions répondent à la démarche de l’ARSP, qui veille à faire observer les règles d’accès aux marchés et cherche à élargir l’implication des sociétés congolaises dans la chaîne de valeur, notamment dans le secteur minier.

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