Madagascar peut organiser un référendum constitutionnel avant la présidentielle
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Madagascar Tribune
La Haute Cour constitutionnelle malgache juge juridiquement possible l’organisation d’un référendum pour adopter une nouvelle Constitution avant l’élection présidentielle. Le projet devrait être délibéré en Conseil des ministres, approuvé par les trois quarts de l’Assemblée nationale puis soumis aux électeurs, selon l’avis rendu le 4 novembre par la HCC, rapporte Madagascar Tribune.
La Haute Cour constitutionnelle (HCC) de Madagascar estime qu’un référendum destiné à adopter une nouvelle Constitution peut être organisé avant l’élection présidentielle, selon son avis rendu mercredi 4 novembre 2026. La procédure devrait être engagée par le président de la Refondation après délibération en Conseil des ministres, puis obtenir l’approbation des trois quarts des membres de l’Assemblée nationale avant un vote populaire.
La HCC distingue l’adoption d’une nouvelle Constitution, susceptible d’instaurer un nouvel ordre institutionnel, d’une simple révision du texte actuel. Elle juge également possible un référendum proposant plusieurs options aux électeurs, à condition de modifier au préalable les règles légales et réglementaires qui encadrent ce type de consultation, selon la juridiction constitutionnelle.
Le projet de loi de finances 2027 prévoit plus de 199 milliards d’ariary pour la Commission électorale nationale indépendante (CENI), notamment pour préparer le référendum constitutionnel et l’élection présidentielle. La restitution des consultations politiques tenues du 1er au 8 septembre est attendue les 9 et 10 novembre à Ivato et doit alimenter les discussions sur les futures règles électorales.
L’avis intervient après l’attente de la décision de la HCC sur les dossiers concernant Andry Rajoelina, ancien président malgache, évoquée dans l’attente de la décision constitutionnelle le 22 octobre 2026.
