Le Nigeria veut retirer 269 lois devenues obsolètes
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après P.M. News
Le gouvernement nigérian veut retirer 269 lois jugées obsolètes, expirées ou abrogées du recueil fédéral révisé. Le comité chargé de la révision a examiné 932 textes fédéraux et 731 législations secondaires, après plus de vingt ans depuis la dernière consolidation officielle, selon le ministre de la Justice Lateef Fagbemi.
Le comité chargé de réviser les lois fédérales nigérianes a examiné 932 textes législatifs et 731 textes d’application, recommandant l’intégration de 663 textes et de leurs dispositions connexes dans la nouvelle édition des Lois de la Fédération du Nigeria. Le procureur général de la Fédération et ministre de la Justice, Lateef Fagbemi, a présenté jeudi à Abuja le rapport final du comité.
Le comité recommande notamment de retirer 269 lois devenues obsolètes, expirées ou abrogées. Fagbemi a indiqué que le rapport serait transmis au président Bola Tinubu, qui doit ensuite le soumettre à l’Assemblée nationale pour examen.
La dernière consolidation officielle des lois fédérales nigérianes remonte à 2004. Le président du comité, Olawale Fapohunda, a indiqué que ses travaux, lancés en octobre 2024, ont porté sur l’identification des textes dépassés, la résolution des contradictions et la suppression des dispositions faisant double emploi.
