Le Mali étend la déchéance de nationalité aux personnes naturalisées
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Mali Actu
Le Conseil national de transition malien a ratifié par 119 voix la modification du Code des personnes et de la famille sur la déchéance de nationalité. Le dispositif vise notamment l’allégeance à un autre État, la collaboration avec des organisations hostiles et les actes terroristes, selon Mali Actu.
Le Conseil national de transition (CNT) du Mali a adopté jeudi 22 octobre, par 119 voix, le projet de loi ratifiant l’extension de la déchéance de nationalité aux Maliens naturalisés comme aux Maliens d’origine. Le vote s’est déroulé sous la présidence de Malick Diaw, président du CNT, selon Mali Actu.
L’ordonnance ratifiée, prise le 13 août 2026, vise notamment l’allégeance à un autre État, la collaboration avec des organisations hostiles, sécessionnistes ou terroristes, ainsi que les actes de terrorisme. Le texte permet aux autorités de viser des actes considérés comme portant atteinte à la sécurité ou aux intérêts fondamentaux du Mali, selon Mali Actu.
Le projet avait été adopté en Conseil des ministres le 17 juillet 2026 à l’initiative du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, garde des Sceaux. Sa ratification par le CNT constitue une étape avant la promulgation et l’application du dispositif, dont les modalités doivent encore être précisées par des décrets et la jurisprudence.
Le vote intervient pendant la session d’octobre du CNT malien, ouverte le 5 octobre pour une durée de 75 jours, après l’examen annoncé du budget 2027 et de plusieurs dizaines de projets de loi par le Conseil national de transition.
