Le gouvernement malien dissout le conseil communal de Bamako I
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Bamada.net
Le gouvernement malien a dissous le conseil communal de la Commune I du district de Bamako après avoir relevé de graves dysfonctionnements administratifs et des irrégularités foncières, locatives et financières. La mesure s’appuie sur le Code des collectivités territoriales, après une demande d’explications adressée au conseil, rapporte Bamada.net.
Le gouvernement malien a dissous le conseil communal de la Commune I du district de Bamako pour des fautes graves de gestion administrative, a annoncé le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation au Conseil des ministres, selon Bamada.net. Les autorités reprochent notamment à l’organe local des opérations irrégulières de morcellement ou de reconnaissance de droits fonciers, la délivrance de notifications de terrains à usage d’habitation, ainsi que la gestion irrégulière de baux ordinaires et emphytéotiques.
Le conseil communal est également accusé d’avoir perçu des primes sur les frais de célébration des mariages. Une demande d’explication lui avait été adressée avant la dissolution, conformément à la procédure prévue par le Code des collectivités territoriales, selon Bamada.net. La mesure s’appuie sur les articles 8 et 10 de la loi n°2023-004 du 13 mars 2023, qui autorisent la suspension ou la dissolution d’un conseil communal après présentation d’explications écrites par l’intermédiaire du maire.
