Le Ghana réclame 8,33 millions de dollars à Northern Ashanti Mines
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après MyJoyOnline
La Commission des minéraux du Ghana demande à Northern Ashanti Mines de contester devant les tribunaux la résiliation de ses droits miniers, plutôt que dans les médias. La société doit 8,33 millions de dollars de redevances sur ses permis miniers et 49 928 dollars sur ses licences de prospection, selon le directeur général Isaac Tandoh, cité par MyJoyOnline.
La Commission des minéraux du Ghana réclame à Northern Ashanti Mines Limited 8,33 millions de dollars d’arriérés de redevances minières annuelles pour ses permis d’exploitation couvrant la période 2010-2025. Elle demande aussi 49 928 dollars au titre de permis de prospection pour 2019-2025, selon MyJoyOnline.
Le directeur général de la Commission, Isaac Tandoh, a déclaré le 29 octobre que l’entreprise devait défendre sa contestation de la résiliation de ses droits miniers devant les tribunaux plutôt que dans les médias. Northern Ashanti Mines a engagé une action en justice contre le ministre chargé des Terres et des Ressources naturelles, la Commission et le procureur général. La Commission affirme que l’entreprise a reconnu avoir reçu la notification de résiliation, mais n’a pas réglé ses dettes malgré plusieurs occasions de régulariser sa situation.
Le 22 octobre, des agents de la Commission accompagnés de militaires sont entrés dans la concession pour appliquer la résiliation. La Commission invoque le non-paiement des redevances et l’absence d’activité minière significative pendant plus de deux ans. Elle indique que les droits miniers sont revenus à l’État, sans que cela efface les obligations financières de la société, et qu’elle poursuivra le recouvrement des sommes dues.
La résiliation des permis pour 8,3 millions de dollars d’impayés, annoncée le 27 octobre, a précédé l’appel d’un ancien inspecteur à négocier avec l’entreprise le 28 octobre. La Commission maintient désormais que le différend doit être tranché par la justice, après la résiliation des permis de Northern Ashanti Mines et l’appel à négocier les impayés.
