Lagos admet un arrêt de la Cour suprême dans le procès Emefiele
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Vanguard
La cour de Lagos a admis un arrêt de la Cour suprême présenté par l’EFCC dans le procès pour confiscation de biens de l’ancien gouverneur de la CBN Godwin Emefiele, tout en limitant son usage. Le juge Oshodi a précisé que le document ne pouvait être utilisé ni pour ni contre les parties, selon Vanguard.
Le tribunal spécial des infractions de l’État de Lagos a admis vendredi comme pièce à conviction une décision de la Cour suprême du Nigeria dans le procès pénal de Godwin Emefiele, ancien gouverneur de la Banque centrale du Nigeria, selon Vanguard. Le juge Rahman Oshodi a toutefois interdit son utilisation pour ou contre les parties dans cette procédure.
La décision de la Cour suprême concerne une procédure civile de confiscation de biens attribués au dossier Emefiele. Le juge Oshodi a considéré le document comme une décision publique certifiée et l’a admis sous la référence « Exhibit A », en s’appuyant notamment sur des décisions selon lesquelles le jugement principal représente la décision de la Cour suprême. La défense, conduite par Olalekan Ojo, avait contesté l’admission du document, estimant notamment qu’il était incomplet et sans lien avec les charges pénales visant son client.
