La Tunisie régularise les puits agricoles non autorisés contre 3 500 dinars
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Businessnews
L’Assemblée des représentants du peuple tunisienne a adopté une loi permettant de régulariser les puits agricoles non autorisés contre une redevance de 3 500 dinars. Les exploitants auront un an pour déposer leur demande après la publication des procédures fixées par le ministre chargé des Ressources en eau, selon Businessnews.
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tunisienne a adopté la proposition de loi régularisant les puits agricoles non autorisés construits avant son adoption, moyennant une redevance de 3 500 dinars. Le texte a recueilli 79 voix pour, sept contre et dix abstentions, rapporte Businessnews.
Les exploitants concernés pourront bénéficier des avantages prévus par les lois tunisiennes de 2016 sur l’investissement et de 2017 sur les avantages fiscaux, sans pouvoir les réclamer rétroactivement. Les demandes devront être déposées dans l’année suivant la publication de la décision du ministre chargé des Ressources en eau, qui fixera les conditions et les procédures.
La loi prévoit le rejet des demandes contenant des données erronées et l’annulation de la régularisation si le bénéficiaire manque à ses obligations. Elle abroge également l’article 81 de la loi de finances tunisienne pour 2025, adoptée le 9 décembre 2024.
L’adoption intervient après plusieurs débats législatifs en Tunisie, dont l’examen d’un projet de loi sur la garde partagée après le divorce le 21 octobre. Le budget 2027 prévoit par ailleurs 68,9 milliards de dinars de dépenses, en hausse de 8,4 % par rapport à l’année précédente.
