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Un projet de loi tunisien propose la garde partagée après le divorce

Par , d’après Businessnews

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L’Organisation internationale de la protection des enfants méditerranéens a déposé le 14 octobre à l’Assemblée des représentants du peuple tunisienne un projet de loi instaurant la possibilité d’une garde partagée après le divorce. Le juge pourrait la privilégier si l’intérêt de l’enfant et les circonstances le justifient, sans abolir la garde individuelle ni modifier automatiquement les obligations alimentaires, a expliqué le secrétaire général de l’association, Hédi Chennaoui, sur Diwan FM.

Un projet de loi déposé le 14 octobre à l’Assemblée des représentants du peuple tunisienne propose de permettre au juge aux affaires familiales de privilégier la garde partagée après une séparation, lorsque l’intérêt de l’enfant le justifie. L’initiative est portée par l’Organisation internationale de la protection des enfants méditerranéens.

Le texte ne remplacerait pas automatiquement la garde individuelle et ne supprimerait pas les obligations alimentaires. Il vise à donner au juge une possibilité supplémentaire pour organiser la prise en charge des enfants et préserver leurs liens avec leurs deux parents.

Intervenant mardi 20 octobre sur Diwan FM, le secrétaire général de l’association, Hédi Chennaoui, a expliqué que la proposition répondait à des préoccupations sociales croissantes autour des conséquences de la séparation parentale. Il a indiqué que les débats publics avaient suscité des réactions contrastées, entre soutien, opposition et demandes d’éclaircissement.

Selon Hédi Chennaoui, bien que les principes juridiques tunisiens ne distinguent pas explicitement le père et la mère, la pratique judiciaire a souvent confié la garde à la mère. Cette situation peut réduire la participation du père à la vie quotidienne de l’enfant et limiter ses contacts à des visites périodiques, a-t-il relevé.

Synthèse réalisée avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle, sous la responsabilité éditoriale d’AFREEQUE.

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