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La RDC adopte la loi encadrant l’organisation du référendum

Par , d’après Actualité.cd

Carte : Sénégal

L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté le 23 octobre 2026 la loi fixant les conditions d’organisation du référendum, après la reformulation de 13 articles. Le vote est intervenu après l’examen des observations formulées sur ces dispositions, rapporte Actualité.cd.

L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté vendredi 23 octobre 2026 la loi fixant les conditions d’organisation du référendum, après le réexamen de 13 articles reformulés. Le texte a été approuvé à la majorité, selon Actualité.cd.

Les modifications ont été intégrées pour tenir compte des observations formulées lors de l’examen du texte, rapporte Actualité.cd.

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