URGENT

La loi référendaire ouvre la voie à une nouvelle Constitution, dit Mbata

Par , d’après Actualité.cd

Carte : RD Congo

Le député André Mbata, secrétaire général de la majorité présidentielle en RD Congo, estime que la loi référendaire permet désormais d’envisager une nouvelle Constitution sans l’imposer. Il explique que le texte visait d’abord à combler le vide juridique sur l’organisation des référendums, selon Actualite.cd.

La loi sur les référendums rend juridiquement possible l’adoption d’une nouvelle Constitution en République démocratique du Congo, sans l’imposer, a déclaré mercredi André Mbata, secrétaire général de la majorité présidentielle et président de la commission Politique, administrative et juridique de l’Assemblée nationale. Il s’exprimait lors d’un Space live organisé par Stanis Bujakera Tshiamala, rapporte Actualité.cd.

André Mbata a expliqué que la priorité du texte était de combler un vide juridique en établissant un cadre pour l’organisation des référendums. Il a également évoqué la possibilité que le président Félix Tshisekedi mette en place une commission multidisciplinaire composée d’universitaires et d’intellectuels pour réfléchir à une nouvelle Constitution, sans annoncer de calendrier, selon Actualité.cd.

Ces déclarations interviennent au lendemain de la promulgation de la loi sur le référendum. L’opposition et une partie de la société civile estiment que le projet de changement constitutionnel pourrait permettre à Félix Tshisekedi de rester au pouvoir au-delà de son deuxième et dernier mandat, une interprétation rejetée par ses partisans, rapporte Actualité.cd.

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