La loi référendaire congolaise réadoptée à l’unanimité par le Sénat
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Le Potentiel
Le Sénat de la RD Congo a réadopté à l’unanimité, par 78 voix, la loi qui élargit et encadre les matières pouvant être soumises à référendum. Le vote intervient après que la Cour constitutionnelle a émis des réserves sur treize dispositions du texte ; cette étape parlementaire avait déjà été rapportée, selon Le Potentiel.
Le Sénat de la République démocratique du Congo a réadopté à l’unanimité la proposition de loi référendaire : les 78 sénateurs ayant pris part au vote ont voté pour, rapporte Le Potentiel. Le scrutin s’est tenu samedi 31 octobre, lors de la neuvième séance plénière de la session budgétaire de septembre 2026, présidée par Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge.
Le texte avait été réexaminé après que la Haute Cour eut émis des réserves sur treize de ses dispositions. La proposition vise à élargir le cadre de la loi du 22 juin 2005 et à préciser les règles d’organisation des référendums, notamment pour l’adoption d’une nouvelle Constitution ou la modification de dispositions constitutionnelles. Elle doit désormais être transmise au président de la République.
La Constitution congolaise reconnaît le recours au référendum pour certaines questions, dont le transfert de la capitale, les modifications territoriales et certaines initiatives de révision constitutionnelle. La séance a également porté sur un rapport concernant les réseaux sociaux.
